Politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site des données personnelles qui sont recueillies ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
– Les données personnelles recueillies
– L’utilisation des données recueillies
– Qui a accès aux données recueillies
– Les droits des utilisateurs du site
– La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation du site.
Lois Applicables
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
– traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
– collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
– adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
– exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
– conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits de la personne concernée (limitation de la conservation)
– traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
– la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
– le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
– le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
– le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
– le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
– le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site, ils consentent :
– aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
– à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique
Données personnelles collectées
Données collectées automatiquement
Aucune donnée n’est collectée de façon automatique sur le site.
Données recueillies de façon non automatique
Lorsque les utilisateurs effectuent certaines fonctions sur le site, certaines données peuvent être collectées comme : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
– par l’intermédiaire du formulaire de contact, par échange de mail, sms ou appel téléphonique
Seules les données qui permettent d’atteindre le ou les objectifs énoncés dans cette politique de confidentialité sont collectées. Aucune autre données supplémentaires n’est collecté sans que vous en soyez informé au préalable.
Comment les données personnelles sont utilisées
Les données personnelles recueillies sur le site sont utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes du site. Les données ne sont pas utilisées au-delà de ce qui est divulguer sur le site. Les données recueillies lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions sur le site peuvent être utilisées aux fins suivantes :
– uniquement dans le but de répondre favorablement ou défavorablement à une ou des demandes de mes prestations indiquées sur le site web
– à l’archivage légale à des fins administratives de conservation privée de l’entreprise
Les données personnelles sont-elles partagées ?
Aucune donnée personnelle n’est partagée, donnée ou vendue avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
– si la loi l’exige
– si elle est requise pour toute procédure judiciaire
– pour prouver ou protéger les droits légaux du propriétaire du site
– à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de la société dans le cas d’une vente de l’entreprise
Si vous suivez des hyperliens du site vers un autre site, veuillez noter que je ne suis pas responsable et que je n’ai pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Temps de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment sont protégées les données personnelles
Toutes les données stockées dans le système sont bien sécurisées et sont accessibles uniquement au responsable de l’entreprise. Toutes les précautions raisonnables sont prises pour assurer que les données des utilisateurs soient sécurisées et que les utilisateurs soient protégés, mais il existe toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc il est impossible de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits d’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit à l’effacement
– droit de restreindre le traitement
– droit à la portabilité des données
– droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection de la vie privée : patrice@d-sites.fr
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte de données. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier cette politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer d’être informé de toute mise à jour. Au besoin, les utilisateurs peuvent éventuellement être informés par mail des changements apportés à cette politique confidentialité.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact.