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Lois Applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité :
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir les respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont le site est géré et de ce qui est attendu du comportement des utilisateurs du site. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier ces conditions générales d’utilisation de temps à autre pour s’assurer d’être informé de toute mise à jour éventuelle. Au besoin, les utilisateurs peuvent être informé par mail des changements apportés à ces conditions générales d’utilisation et un avis sera affiché sur le site.
Date d’entrée en vigueur des conditions générales d’utilisation :
le 04/01/2021