Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site.

Les conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 11/12/2023

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site d-sites.fr

Ce site appartient et est géré par M. Patrice Rittmann. En utilisant ce site vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions générales d’utilisation (cgu) et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Patrice Rittmann et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser le site légalement et de ne pas utiliser le site à des fins illicites, à savoir : violer les droits de propriété intellectuelle du propriétaire du site ou de tout tiers au site; agir de toute façon qui pourrait être considéré comme frauduleuse.

Si il est estimé que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions générales d’utilisation acceptable ci-dessus, il est réservé le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. La prise de toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à ce site sera entrepris.

Limitation de responsabilité

Patrice Rittmann est tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, il n’est pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Patrice Rittmann de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela induit la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD;

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont le site est géré et la façon dont les utilisateurs se comportent sur le site. Il est recommandé de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour vous assurer et vous informer de toute mise à jour.